La résiliation amiable d'un bail en France permet aux parties de mettre fin au contrat de location avant son terme initialement prévu, par accord mutuel. Cette procédure, encadrée par la législation française, nécessite le consentement explicite du bailleur et du locataire. Elle offre une alternative flexible aux modalités de résiliation classiques, tout en garantissant la protection des intérêts des deux parties. Ce type d'accord est particulièrement utile lorsque les circonstances justifient une rupture anticipée du bail dans des conditions négociées et acceptées par les deux parties.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le bailleur et le locataire (noms, adresses, coordonnées)

2. Objet du Contrat: Description du bien loué et référence au bail initial

3. Date de Prise d'Effet: Date convenue de fin du bail

4. Conditions de Résiliation: Modalités de la résiliation amiable et engagements mutuels

5. État des Lieux: Modalités de réalisation de l'état des lieux de sortie

6. Restitution du Dépôt de Garantie: Conditions et délais de remboursement du dépôt de garantie

7. Signatures: Signatures des parties et date