Le contrat initial de location-gérance a été établi conformément aux dispositions du Code des transports et du Code de commerce. Cette résiliation intervient dans le cadre réglementaire français régissant l'exploitation des taxis et les contrats de location-gérance. La résiliation met fin au droit d'exploitation de la licence de taxi par le locataire-gérant et organise le retour de cette exploitation au propriétaire de la licence.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du loueur (propriétaire de la licence) et du locataire-gérant

2. Préambule: Rappel du contrat initial de location-gérance et des circonstances conduisant à la résiliation

3. Objet de la Résiliation: Description précise de la résiliation du contrat de location-gérance

4. Date d'Effet: Date exacte à laquelle la résiliation prend effet

5. Conditions de Restitution: Modalités de restitution du véhicule, de la licence et des documents administratifs

6. Règlement Financier: Détail des sommes restant dues et modalités de règlement final

7. Signatures: Lieu, date et signatures des parties