Le présent accord de résiliation intervient dans le cadre d'un contrat de prestation de services existant entre les parties, régi par le droit français. Cette résiliation est établie conformément aux dispositions du Code civil français et aux termes du contrat initial. La résiliation peut être initiée soit d'un commun accord, soit à l'initiative d'une des parties selon les conditions prévues dans le contrat original.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le prestataire de services et le client, incluant les coordonnées complètes et numéros d'identification

2. Objet de la Résiliation: Description précise du contrat initial et motif de la résiliation

3. Date d'Effet: Date à laquelle la résiliation prendra effet et cessation des obligations contractuelles

4. Conditions Financières: Détail des paiements restant dus, remboursements éventuels et modalités de règlement final

5. Obligations des Parties: Énumération des obligations résiduelles des parties après la résiliation

6. Signature des Parties: Espace pour la signature des parties avec date et lieu