Modèle de Lettres D'Offre de Stage pour la France

La Lettre d'Offre de Stage est un document juridique qui officialise la proposition de stage faite par une entreprise à un étudiant. Elle définit les conditions essentielles du stage, notamment la durée, la gratification, les missions principales, et les modalités d'encadrement. Ce document précède la signature de la convention de stage et doit être conforme aux dispositions du Code du travail français et de la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages.

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Qu’est-ce que une Lettres D’Offre de Stage ?

En France, les stages sont strictement encadrés par la loi pour protéger les droits des stagiaires et garantir la valeur pédagogique de l'expérience. La lettre d'offre de stage est devenue une pratique courante depuis la réforme de 2014, qui a renforcé le cadre juridique des stages. Elle constitue une étape préalable à la convention de stage tripartite et doit respecter les dispositions légales concernant la durée maximale (6 mois), la gratification minimale obligatoire, et les droits des stagiaires.

Quelles sections doivent être incluses dans une Lettres D’Offre de Stage ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'entreprise d'accueil et du stagiaire

2. Objet du Stage: Description détaillée des missions et objectifs pédagogiques du stage

3. Durée du Stage: Dates de début et de fin du stage, durée totale en heures/semaines

4. Gratification: Montant de la gratification mensuelle et modalités de versement

5. Encadrement: Nom et fonction du maître de stage en entreprise et du tuteur pédagogique

6. Temps de Travail: Horaires de présence et durée hebdomadaire

7. Protection Sociale: Informations sur la couverture sociale et les assurances

Quelles sections sont facultatives dans une Lettres D’Offre de Stage ?

1. Avantages en Nature: Détails sur les avantages additionnels: tickets restaurant, transport, etc.

2. Confidentialité: Clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle

3. Télétravail: Conditions et modalités du travail à distance si applicable

4. Congés: Politique concernant les congés et absences autorisées

Quels annexes doivent être inclus dans une Lettres D’Offre de Stage ?

1. Convention de Stage: Document tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'entreprise et le stagiaire

2. Fiche de Poste: Description détaillée des missions et responsabilités

3. Règlement Intérieur: Règles et procédures internes applicables au stagiaire

4. Charte Informatique: Conditions d'utilisation des ressources informatiques

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques