La présente cession de parts sociales s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment régi par le Code civil et le Code général des impôts. Les droits d'enregistrement constituent un élément essentiel de cette transaction, devant être déclarés et acquittés auprès de l'administration fiscale française. Cette formalité est obligatoire pour assurer la validité et l'opposabilité de la cession aux tiers.

1. Identification des Parties: Les informations complètes des parties : cédant(s), cessionnaire(s), et la société concernée

2. Préambule: Contexte de la cession et description de la société dont les parts sont cédées

3. Objet de la Cession: Description précise des parts sociales cédées, leur nombre et leur valeur nominale

4. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement

5. Déclarations et Garanties du Cédant: Garanties concernant la propriété des parts, l'absence de charges et leur libre cessibilité

6. Conditions de la Cession: Conditions suspensives et modalités d'exécution de la cession

7. Droits d'Enregistrement: Dispositions relatives aux droits d'enregistrement et responsabilité de leur paiement

8. Date d'Effet et Transfert de Propriété: Date effective du transfert et ses conséquences juridiques

9. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et du tribunal compétent