Cette cession de titres s'inscrit dans le cadre juridique français, soumise aux dispositions du Code civil et du Code de commerce. Le document formalise le transfert de propriété des titres sociaux, établissant les droits et obligations des parties concernées. La cession est réalisée conformément aux dispositions légales en vigueur et aux statuts de la Société.
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1. Comparution des Parties: Identification complète des parties : cédant(s), cessionnaire(s), et la société concernée, incluant tous les détails d'immatriculation
2. Préambule: Contexte de la cession et description de la situation actuelle de la société
3. Objet de la Cession: Description précise des titres cédés, leur nature et leur nombre
4. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement
5. Déclarations et Garanties du Cédant: Garanties données par le cédant sur les titres et la société
6. Conditions Suspensives: Conditions préalables à la réalisation définitive de la cession
7. Réalisation de la Cession: Date et modalités du transfert effectif des titres
8. Signatures: Signature des parties et date de conclusion
1. Clause de Non-Concurrence: Engagements de non-concurrence du cédant
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
3. Garantie d'Actif et de Passif: Garanties spécifiques sur la situation financière de la société
4. Intuitu Personae: Clause précisant le caractère personnel du contrat
5. Règlement des Litiges: Modalités de résolution des conflits et juridiction compétente
1. Annexe 1 - États Financiers: Comptes de la société et situation financière
2. Annexe 2 - Garantie d'Actif et de Passif: Détail des garanties accordées par le cédant
3. Annexe 3 - Procès-verbal: Décisions sociales autorisant la cession
4. Annexe 4 - Ordre de Mouvement: Document formalisant le transfert des titres
5. Annexe 5 - Certificats de Propriété: Justificatifs de propriété des titres cédés
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