En France, le Bon de Livraison Comptabilité est régi par le Code de Commerce et le Code Général des Impôts. Son utilisation est devenue obligatoire pour garantir la traçabilité des marchandises et la conformité des transactions commerciales. Il constitue un document essentiel dans la chaîne documentaire commerciale, servant à la fois de preuve de livraison et de support pour les écritures comptables. Sa conservation est obligatoire pendant une durée minimale de 10 ans à des fins fiscales et comptables.
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1. Informations du Fournisseur: Raison sociale, adresse complète, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire
2. Informations du Client: Nom ou raison sociale, adresse complète de livraison et de facturation
3. Détails de la Livraison: Numéro du bon de livraison, date de livraison, lieu de livraison
4. Description des Marchandises: Liste détaillée des produits, quantités, références, unités de mesure
5. Conditions de Transport: Mode de transport, nom du transporteur, numéro de tracking
6. Signatures: Signature du livreur et du réceptionnaire avec date et heure de réception
1. Conditions Particulières: Mentions spéciales, instructions de manutention ou de stockage
2. Références: Numéro de commande client, numéro de commande fournisseur
3. Réserves: Espace pour noter les éventuelles réserves à la réception
4. Instructions de Déchargement: Consignes spécifiques pour le déchargement des marchandises
1. Annexe 1 - Plan de Livraison: Plan détaillé du lieu de livraison et instructions d'accès
2. Annexe 2 - Documents de Conformité: Certificats de qualité, documents de conformité des produits
3. Annexe 3 - Documents Douaniers: Documents d'importation/exportation si applicable
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Bon Pour Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties, avec engagement ferme d'achat aux conditions spécifiées.
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Bon de Livraison Signé
Document légal attestant la livraison et la réception de marchandises entre un fournisseur et un client.
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Bon de Livraison Comptabilité
Document légal attestant la livraison de marchandises et servant de justificatif comptable.
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Bon de Commande Livraison
Bon de commande livraison régissant la vente et la livraison de biens entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Bon de Livraison
Documents commerciaux officiels établissant les termes d'une commande et attestant de sa livraison entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Particulier
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un professionnel et un particulier.
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Bon de Commande Proforma
Document commercial préliminaire détaillant une offre de vente sans engagement définitif
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Bon de Réception de Marchandise
Document légal attestant la réception de marchandises et leur conformité à la commande.
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Bon de Livraison Obligatoire
Document légal attestant la livraison de marchandises entre un expéditeur et un destinataire, avec détail des biens livrés et confirmation de réception.
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Bon de Commande Signé
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties
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Bon de Commande Officiel
Document contractuel officiel pour l'achat de biens ou services par une entité publique française.
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Bon de Commande Fournisseur
Commande officielle de biens ou services émise par un acheteur à un fournisseur, définissant les conditions essentielles de la transaction.
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Bon de Commande Avec Remise
Bon de commande commercial incluant des conditions de remise spécifiques entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Chantier
Bon de commande pour l'exécution de travaux avec conditions d'exécution et modalités de réalisation.
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Bon de Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Comptabilité
Document commercial officiel matérialisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un fournisseur.
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BDC Bon de Commande
Document commercial formalisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un vendeur, précisant les conditions essentielles de la transaction.
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