Bon de Commande pour France

Modèle de Bon de Commande pour la France

Le Bon de Commande est un document contractuel qui formalise une commande de biens ou de services entre un acheteur et un vendeur. Il précise les caractéristiques essentielles de la transaction, notamment la nature des biens ou services commandés, les quantités, les prix, les conditions de livraison et de paiement. Ce document constitue un engagement juridique ferme entre les parties et est régi par le droit français, particulièrement le Code Civil et le Code de Commerce.

Vos données n'entraînent pas l'IA de Genie

Vous gardez vos droits intellectuels

Générer un document sur mesure

1. Sélectionnez votre loi applicable :

2. Saisissez vos exigences clés :

3. Créez votre document pour le modifier, le réviser ou le télécharger

Télécharger un modèle standard

Obtenez notre France conforme aux normes Bon de Commande

4.6 / 5

4.8 / 5

Alternativement : exécuter une révision avancée d'un
Bon de Commande existant

Laissez l'IA juridique leader du marché de Genie AI identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.

Téléchargez votre document

Qu’est-ce que un Bon de Commande ?

Le Bon de Commande est un instrument juridique fondamental dans les relations commerciales en France. Il constitue la matérialisation d'une offre acceptée et forme un contrat légalement contraignant. Historiquement utilisé sous format papier, il s'est adapté à l'ère numérique tout en conservant sa valeur juridique. Il représente l'accord final des parties sur les éléments essentiels de la transaction et sert de preuve en cas de litige.

Quelles sections doivent être incluses dans un Bon de Commande ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, incluant raison sociale, numéro SIRET, adresse et représentants légaux

2. Description des Biens/Services: Détail précis des produits ou services commandés, incluant quantités, références et spécifications techniques

3. Prix et Conditions de Paiement: Montant HT, TVA, montant total TTC, modalités et délais de paiement

4. Conditions de Livraison: Délais, lieu et modalités de livraison ou d'exécution de la prestation

5. Date et Numéro de Commande: Référence unique du bon de commande et date d'émission

Quelles sections sont facultatives dans un Bon de Commande ?

1. Conditions Générales: Référence aux conditions générales de vente applicables

2. Garanties: Conditions de garantie spécifiques aux produits ou services

3. Clause de Confidentialité: Engagements de confidentialité concernant les informations échangées

4. Conditions d'Annulation: Modalités d'annulation ou de modification de la commande

Quels annexes doivent être inclus dans un Bon de Commande ?

1. Annexe Technique: Spécifications techniques détaillées des produits ou services

2. Annexe Tarifaire: Détail des prix unitaires et conditions tarifaires spéciales

3. Conditions Générales de Vente: Document complet des CGV applicables à la commande

4. Planning de Livraison: Calendrier détaillé des livraisons pour les commandes complexes

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Coût

Utilisation gratuite

Relevant legal definitions

Clauses

Relevant Industries

Relevant Teams

Relevant Roles

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

No matches found.

Bon de Commande

Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un vendeur et un acheteur.

find out more

Bon de Commande Comptabilité

Document commercial officiel matérialisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un fournisseur.

find out more

BDC Bon de Commande

Document commercial formalisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un vendeur, précisant les conditions essentielles de la transaction.

find out more

Voir plus de modèles associés