En droit français, le bon de commande chantier est un document contractuel qui matérialise l'accord entre le Maître d'Ouvrage et l'Entrepreneur. Il s'inscrit dans le cadre juridique défini par le Code civil et le Code de la construction et de l'habitation. Ce document simplifié, mais néanmoins complet, permet de formaliser rapidement une commande de travaux tout en garantissant la protection des intérêts des deux parties. Il constitue un engagement ferme et définitif dès sa signature.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur, incluant raison sociale, SIRET, adresse
2. Description des Travaux: Détail précis des travaux à réaliser, spécifications techniques et métrages
3. Prix et Conditions de Paiement: Montant HT/TTC, échéancier de paiement, conditions de facturation
4. Délais d'Exécution: Date de début, durée prévue des travaux et planning détaillé
5. Conditions d'Exécution: Obligations des parties, accès au chantier, fournitures des matériaux
6. Garanties et Assurances: Détails des assurances professionnelles et garanties applicables
1. Clause de Réserve de Propriété: Conditions de transfert de propriété des matériaux et ouvrages
2. Conditions de Sous-traitance: Modalités et autorisations pour le recours à la sous-traitance
3. Clause de Révision des Prix: Formules et conditions de révision des prix si durée prolongée
4. Médiation et Litiges: Procédures de résolution des conflits et juridiction compétente
1. Annexe 1 - Devis Détaillé: Détail quantitatif et estimatif des travaux avec prix unitaires
2. Annexe 2 - Planning Détaillé: Calendrier d'exécution avec jalons et phases principales
3. Annexe 3 - Plans et Schémas: Documents techniques, plans d'exécution et schémas
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance et garanties
5. Annexe 5 - Conditions Générales: Conditions générales d'intervention et clauses standards
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Bon Pour Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties, avec engagement ferme d'achat aux conditions spécifiées.
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Bon de Livraison Signé
Document légal attestant la livraison et la réception de marchandises entre un fournisseur et un client.
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Bon de Livraison Comptabilité
Document légal attestant la livraison de marchandises et servant de justificatif comptable.
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Bon de Commande Livraison
Bon de commande livraison régissant la vente et la livraison de biens entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Bon de Livraison
Documents commerciaux officiels établissant les termes d'une commande et attestant de sa livraison entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Particulier
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un professionnel et un particulier.
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Bon de Commande Proforma
Document commercial préliminaire détaillant une offre de vente sans engagement définitif
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Bon de Réception de Marchandise
Document légal attestant la réception de marchandises et leur conformité à la commande.
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Bon de Livraison Obligatoire
Document légal attestant la livraison de marchandises entre un expéditeur et un destinataire, avec détail des biens livrés et confirmation de réception.
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Bon de Commande Signé
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties
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Bon de Commande Officiel
Document contractuel officiel pour l'achat de biens ou services par une entité publique française.
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Bon de Commande Fournisseur
Commande officielle de biens ou services émise par un acheteur à un fournisseur, définissant les conditions essentielles de la transaction.
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Bon de Commande Avec Remise
Bon de commande commercial incluant des conditions de remise spécifiques entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Chantier
Bon de commande pour l'exécution de travaux avec conditions d'exécution et modalités de réalisation.
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Bon de Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Comptabilité
Document commercial officiel matérialisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un fournisseur.
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BDC Bon de Commande
Document commercial formalisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un vendeur, précisant les conditions essentielles de la transaction.
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