En droit français, le bon de commande est régi par le Code Civil et le Code de Commerce. Il représente une offre d'achat ferme qui, une fois acceptée par le fournisseur, forme un contrat légalement contraignant. Ce document est essentiel pour la gestion comptable et la conformité fiscale, permettant le suivi des engagements financiers et servant de justificatif pour la comptabilité. Il s'inscrit dans le cadre des obligations légales relatives à la traçabilité des transactions commerciales et au respect des règles de facturation.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du fournisseur et du client (raison sociale, SIRET, adresse, contact)
2. Détails de la Commande: Description précise des produits/services, quantités, prix unitaires HT
3. Conditions Financières: Montant total HT, TVA applicable, montant TTC, conditions de paiement
4. Date et Numéro: Date d'émission et numéro unique du bon de commande
5. Conditions de Livraison: Délais, lieu et modalités de livraison
6. Signatures: Signature du représentant autorisé avec nom et fonction
1. Conditions Générales d'Achat: Référence aux conditions générales d'achat de l'entreprise
2. Références: Numéro de devis préalable ou références internes
3. Instructions Spéciales: Mentions particulières ou instructions de traitement spécifiques
4. Contact Service Comptable: Coordonnées du service comptable pour la facturation
1. Annexe Technique: Spécifications techniques détaillées des produits/services commandés
2. Annexe Tarifaire: Grille tarifaire détaillée et conditions commerciales spécifiques
3. Bon de Réception: Document à compléter lors de la réception des marchandises
4. Conditions Générales: Document complet des conditions générales d'achat de l'entreprise
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