Le bon de commande avec remise est un document commercial couramment utilisé en France pour formaliser une commande de biens ou services tout en intégrant des conditions de remise particulières. Il s'inscrit dans le cadre des relations commerciales régies par le droit français, notamment la loi LME et le Code de Commerce. Ce type de document permet de préciser les conditions commerciales préférentielles accordées à l'acheteur tout en garantissant la transparence des relations commerciales exigée par la législation française.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (raison sociale, SIRET, adresse, représentant légal)
2. Description des Produits/Services: Détail précis des produits ou services commandés, quantités, références, spécifications techniques
3. Prix et Conditions de Remise: Prix unitaires HT/TTC, montant total, détail des remises accordées et conditions d'application
4. Conditions de Paiement: Modalités de paiement, échéances, délais de règlement conformes à la loi LME
5. Conditions de Livraison: Délais, lieu et modalités de livraison, transfert des risques
6. Signature et Date: Validation du bon de commande par les parties avec date et signature autorisée
1. Conditions de Garantie: Détails des garanties offertes sur les produits ou services
2. Clause de Réserve de Propriété: Conditions de transfert de propriété des biens
3. Conditions d'Annulation: Modalités et conditions d'annulation de la commande
4. Référence aux CGV: Mention et référence aux conditions générales de vente applicables
1. Annexe 1 - Détail des Prix: Grille tarifaire détaillée avec barème des remises
2. Annexe 2 - Spécifications Techniques: Cahier des charges technique détaillé des produits/services
3. Annexe 3 - Conditions Générales de Vente: Document complet des CGV applicables à la commande
4. Annexe 4 - Planning de Livraison: Calendrier détaillé des livraisons si livraisons multiples
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Bon Pour Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties, avec engagement ferme d'achat aux conditions spécifiées.
Download
Bon de Livraison Signé
Document légal attestant la livraison et la réception de marchandises entre un fournisseur et un client.
Download
Bon de Livraison Comptabilité
Document légal attestant la livraison de marchandises et servant de justificatif comptable.
Download
Bon de Commande Livraison
Bon de commande livraison régissant la vente et la livraison de biens entre un vendeur et un acheteur.
Download
Bon de Commande Bon de Livraison
Documents commerciaux officiels établissant les termes d'une commande et attestant de sa livraison entre un vendeur et un acheteur.
Download
Bon de Commande Particulier
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un professionnel et un particulier.
Download
Bon de Commande Proforma
Document commercial préliminaire détaillant une offre de vente sans engagement définitif
Download
Bon de Réception de Marchandise
Document légal attestant la réception de marchandises et leur conformité à la commande.
Download
Bon de Livraison Obligatoire
Document légal attestant la livraison de marchandises entre un expéditeur et un destinataire, avec détail des biens livrés et confirmation de réception.
Download
Bon de Commande Signé
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties
Download
Bon de Commande Officiel
Document contractuel officiel pour l'achat de biens ou services par une entité publique française.
Download
Bon de Commande Fournisseur
Commande officielle de biens ou services émise par un acheteur à un fournisseur, définissant les conditions essentielles de la transaction.
Download
Bon de Commande Avec Remise
Bon de commande commercial incluant des conditions de remise spécifiques entre un vendeur et un acheteur.
Download
Bon de Commande Chantier
Bon de commande pour l'exécution de travaux avec conditions d'exécution et modalités de réalisation.
Download
Bon de Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un vendeur et un acheteur.
Download
Bon de Commande Comptabilité
Document commercial officiel matérialisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un fournisseur.
Download
BDC Bon de Commande
Document commercial formalisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un vendeur, précisant les conditions essentielles de la transaction.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)
.png)