En France, le Bon de Commande Officiel s'inscrit dans le cadre réglementaire de la commande publique. Il représente l'engagement formel d'une administration publique pour l'acquisition de biens ou services. Ce document est régi par le Code de la Commande Publique et doit respecter les principes de bonne gestion des deniers publics. Il fait suite à une procédure de sélection du fournisseur conforme aux règles de la commande publique et matérialise l'accord entre l'administration et le fournisseur sélectionné.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'acheteur public et du fournisseur, incluant les numéros SIRET et les représentants légaux
2. Objet de la Commande: Description détaillée des biens ou services commandés, spécifications techniques et quantités
3. Conditions Financières: Prix unitaires, montant total HT et TTC, conditions de paiement et délais de règlement
4. Délais d'Exécution: Date de livraison ou calendrier d'exécution des prestations
5. Conditions de Livraison: Lieu et modalités de livraison ou d'exécution des prestations
6. Références Budgétaires: Numéro d'engagement juridique, code service, imputation budgétaire
1. Pénalités de Retard: Conditions d'application et montant des pénalités en cas de retard d'exécution
2. Conditions de Garantie: Durée et modalités de la garantie des biens ou services
3. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation du bon de commande
4. Clause de Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les informations échangées
1. Annexe 1 - Détail Quantitatif Estimatif: Tableau détaillé des articles commandés avec prix unitaires et quantités
2. Annexe 2 - Cahier des Spécifications Techniques: Spécifications techniques détaillées des biens ou services commandés
3. Annexe 3 - Conditions Générales d'Achat: Conditions générales applicables aux achats de l'entité publique
4. Annexe 4 - Documents Administratifs: Attestations et documents administratifs requis (assurances, certifications, etc.)
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Bon Pour Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties, avec engagement ferme d'achat aux conditions spécifiées.
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Bon de Livraison Signé
Document légal attestant la livraison et la réception de marchandises entre un fournisseur et un client.
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Bon de Livraison Comptabilité
Document légal attestant la livraison de marchandises et servant de justificatif comptable.
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Bon de Commande Livraison
Bon de commande livraison régissant la vente et la livraison de biens entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Bon de Livraison
Documents commerciaux officiels établissant les termes d'une commande et attestant de sa livraison entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Particulier
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un professionnel et un particulier.
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Bon de Commande Proforma
Document commercial préliminaire détaillant une offre de vente sans engagement définitif
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Bon de Réception de Marchandise
Document légal attestant la réception de marchandises et leur conformité à la commande.
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Bon de Livraison Obligatoire
Document légal attestant la livraison de marchandises entre un expéditeur et un destinataire, avec détail des biens livrés et confirmation de réception.
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Bon de Commande Signé
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties
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Bon de Commande Officiel
Document contractuel officiel pour l'achat de biens ou services par une entité publique française.
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Bon de Commande Fournisseur
Commande officielle de biens ou services émise par un acheteur à un fournisseur, définissant les conditions essentielles de la transaction.
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Bon de Commande Avec Remise
Bon de commande commercial incluant des conditions de remise spécifiques entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Chantier
Bon de commande pour l'exécution de travaux avec conditions d'exécution et modalités de réalisation.
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Bon de Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Comptabilité
Document commercial officiel matérialisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un fournisseur.
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BDC Bon de Commande
Document commercial formalisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un vendeur, précisant les conditions essentielles de la transaction.
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