En droit français, le bon de commande proforma est un outil commercial couramment utilisé dans les relations commerciales. Il se distingue d'une facture classique ou d'un bon de commande standard par son caractère non contraignant. Historiquement développé pour faciliter les transactions commerciales, particulièrement dans le commerce international, ce document permet d'établir une proposition commerciale détaillée tout en laissant aux parties la flexibilité nécessaire pour finaliser leurs négociations.
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1. Identification des Parties: Détails complets du vendeur et de l'acheteur, incluant raison sociale, numéro SIRET, adresse et contacts
2. Description des Biens/Services: Détail précis des produits ou services, incluant quantités, références et spécifications techniques
3. Conditions Tarifaires: Prix unitaires HT, TVA applicable, prix total TTC, conditions de paiement et délais
4. Délais de Livraison: Date ou période de livraison prévue, conditions de livraison et incoterms si applicable
5. Validité de l'Offre: Durée de validité du bon de commande proforma avec date d'expiration claire
1. Conditions Générales de Vente: Référence aux CGV applicables, garanties et conditions de retour
2. Conditions Particulières: Conditions spécifiques à la transaction, dérogations aux CGV
3. Mentions de Conformité: Déclarations de conformité aux normes et réglementations applicables
4. Clause de Réserve de Propriété: Conditions de transfert de propriété des biens
1. Annexe Technique: Spécifications techniques détaillées des produits ou services
2. Annexe Tarifaire: Grille tarifaire détaillée et conditions de remise
3. Annexe Logistique: Détails des conditions de livraison et planning d'exécution
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Bon Pour Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties, avec engagement ferme d'achat aux conditions spécifiées.
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Bon de Livraison Signé
Document légal attestant la livraison et la réception de marchandises entre un fournisseur et un client.
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Bon de Livraison Comptabilité
Document légal attestant la livraison de marchandises et servant de justificatif comptable.
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Bon de Commande Livraison
Bon de commande livraison régissant la vente et la livraison de biens entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Bon de Livraison
Documents commerciaux officiels établissant les termes d'une commande et attestant de sa livraison entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Particulier
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un professionnel et un particulier.
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Bon de Commande Proforma
Document commercial préliminaire détaillant une offre de vente sans engagement définitif
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Bon de Réception de Marchandise
Document légal attestant la réception de marchandises et leur conformité à la commande.
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Bon de Livraison Obligatoire
Document légal attestant la livraison de marchandises entre un expéditeur et un destinataire, avec détail des biens livrés et confirmation de réception.
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Bon de Commande Signé
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties
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Bon de Commande Officiel
Document contractuel officiel pour l'achat de biens ou services par une entité publique française.
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Bon de Commande Fournisseur
Commande officielle de biens ou services émise par un acheteur à un fournisseur, définissant les conditions essentielles de la transaction.
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Bon de Commande Avec Remise
Bon de commande commercial incluant des conditions de remise spécifiques entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Chantier
Bon de commande pour l'exécution de travaux avec conditions d'exécution et modalités de réalisation.
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Bon de Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Comptabilité
Document commercial officiel matérialisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un fournisseur.
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BDC Bon de Commande
Document commercial formalisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un vendeur, précisant les conditions essentielles de la transaction.
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