BDC Bon de Commande pour France

Modèle de BDC Bon de Commande pour la France

Le Bon de Commande est un document commercial juridiquement contraignant qui formalise une commande de biens ou services entre un acheteur et un vendeur. Il détaille les conditions essentielles de la transaction, notamment la nature et la quantité des biens ou services commandés, les prix convenus, les conditions de livraison et de paiement. Ce document constitue un engagement ferme d'achat de la part de l'acheteur et devient un contrat légal une fois accepté par le vendeur. Il est régi par le droit français, notamment le Code Civil et le Code de Commerce.

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Qu'est-ce que un BDC Bon de Commande ?

Le Bon de Commande est un instrument commercial traditionnel en France, utilisé pour officialiser les engagements d'achat. Il s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats commerciaux et représente une étape formelle du processus d'achat. Son utilisation systématique permet de sécuriser les transactions commerciales en établissant clairement les obligations de chaque partie et en servant de preuve en cas de litige.

Quelles sections doivent être incluses dans un BDC Bon de Commande ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, incluant raison sociale, numéro SIRET, adresse et représentants légaux

2. Description des Biens/Services: Détail précis des produits ou services commandés, avec références, quantités et spécifications techniques

3. Conditions Financières: Prix unitaires HT/TTC, montant total, conditions de paiement, délais et modalités de règlement

4. Délais et Conditions de Livraison: Date ou délai de livraison, lieu de livraison, conditions de transport et modalités de réception

5. Signatures: Signatures des parties autorisées avec date et lieu, tampons d'entreprise si applicable

Quelles sections sont facultatives dans un BDC Bon de Commande ?

1. Conditions Générales d'Achat: Ensemble des conditions générales régissant la commande, si différentes des CGV standard

2. Clause de Confidentialité: Dispositions relatives à la protection des informations confidentielles échangées

3. Garanties: Détail des garanties offertes sur les produits ou services

4. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation ou d'annulation de la commande

Quels annexes doivent être inclus dans un BDC Bon de Commande ?

1. Annexe Technique: Spécifications techniques détaillées des produits ou services commandés

2. Annexe Tarifaire: Détail complet des prix et conditions tarifaires

3. Annexe Logistique: Instructions détaillées de livraison et conditions particulières de transport

4. Conditions Générales de Vente: Document complet des CGV du fournisseur

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

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