En France, le bon de commande particulier est encadré par le Code de la Consommation et le Code Civil, offrant une protection renforcée au consommateur. Ce document est devenu obligatoire pour toute transaction entre un professionnel et un particulier, notamment depuis le renforcement des droits des consommateurs par la Loi Hamon. Il doit contenir des mentions obligatoires et respecter un formalisme précis pour garantir une information claire et complète du consommateur avant son engagement.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur (professionnel) et de l'acheteur (particulier)
2. Description des Biens/Services: Détail précis des produits ou services commandés, incluant les spécifications techniques et quantités
3. Prix et Conditions de Paiement: Montant total TTC, modalités de paiement, échéancier si applicable
4. Délais et Conditions de Livraison: Date ou délai de livraison, lieu et modalités de livraison
5. Droit de Rétractation: Information sur le délai légal de 14 jours et procédure de rétractation
6. Garanties Légales: Mention des garanties légales de conformité et des vices cachés
1. Conditions de Service Après-Vente: Modalités du service après-vente et support client
2. Clause de Réserve de Propriété: Conditions de transfert de propriété des biens
3. Conditions de Retour: Procédure et conditions de retour des produits
4. Protection des Données Personnelles: Informations sur le traitement des données personnelles
1. Conditions Générales de Vente: Document détaillant l'ensemble des conditions générales applicables à la vente
2. Formulaire de Rétractation: Modèle de formulaire permettant d'exercer le droit de rétractation
3. Fiche Technique Produit: Caractéristiques techniques détaillées des produits commandés
4. Conditions de Garantie: Détail des conditions de garantie commerciale si applicable
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Bon Pour Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties, avec engagement ferme d'achat aux conditions spécifiées.
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Bon de Livraison Signé
Document légal attestant la livraison et la réception de marchandises entre un fournisseur et un client.
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Bon de Livraison Comptabilité
Document légal attestant la livraison de marchandises et servant de justificatif comptable.
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Bon de Commande Livraison
Bon de commande livraison régissant la vente et la livraison de biens entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Bon de Livraison
Documents commerciaux officiels établissant les termes d'une commande et attestant de sa livraison entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Particulier
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un professionnel et un particulier.
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Bon de Commande Proforma
Document commercial préliminaire détaillant une offre de vente sans engagement définitif
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Bon de Réception de Marchandise
Document légal attestant la réception de marchandises et leur conformité à la commande.
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Bon de Livraison Obligatoire
Document légal attestant la livraison de marchandises entre un expéditeur et un destinataire, avec détail des biens livrés et confirmation de réception.
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Bon de Commande Signé
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre deux parties
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Bon de Commande Officiel
Document contractuel officiel pour l'achat de biens ou services par une entité publique française.
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Bon de Commande Fournisseur
Commande officielle de biens ou services émise par un acheteur à un fournisseur, définissant les conditions essentielles de la transaction.
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Bon de Commande Avec Remise
Bon de commande commercial incluant des conditions de remise spécifiques entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Chantier
Bon de commande pour l'exécution de travaux avec conditions d'exécution et modalités de réalisation.
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Bon de Commande
Document contractuel formalisant une commande de biens ou services entre un vendeur et un acheteur.
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Bon de Commande Comptabilité
Document commercial officiel matérialisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un fournisseur.
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BDC Bon de Commande
Document commercial formalisant une commande de biens ou services entre un acheteur et un vendeur, précisant les conditions essentielles de la transaction.
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