En droit français, le titre de propriété est un document fondamental qui prouve la propriété d'un bien immobilier. Après une vente immobilière, le notaire est tenu de remettre une copie authentique du titre de propriété à l'acheteur. Cette obligation est encadrée par le Code Civil et les règles notariales. L'absence de ce document peut créer des complications administratives et juridiques pour le propriétaire, notamment lors d'une future revente ou pour des démarches administratives. La loi prévoit des procédures spécifiques pour remédier à cette situation, incluant la possibilité de demander une copie authentique auprès du notaire ayant rédigé l'acte original.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le vendeur et l'acheteur, incluant leurs noms complets, adresses et états civils

2. Désignation du Bien: Description précise du bien immobilier, son emplacement, ses caractéristiques, et références cadastrales

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la transaction et conditions de règlement

4. Origine de Propriété: Historique de la propriété et détails des précédents transferts

5. Déclarations Obligatoires: Attestations légales, diagnostics techniques, et conformité réglementaire

6. Signatures et Certification: Signatures des parties et certification notariale