En droit français, la cession d'un terrain nécessite obligatoirement un acte authentique établi par un notaire. Cette exigence découle du Code Civil et vise à garantir la sécurité juridique de la transaction immobilière. L'intervention du notaire, en tant qu'officier public ministériel, assure la validité de l'acte et sa conservation. Le document doit respecter des formalités strictes pour être opposable aux tiers et permettre la publication aux services de la publicité foncière.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le vendeur (cédant) et l'acheteur (cessionnaire), incluant noms, adresses, et capacités juridiques

2. Désignation du Bien: Description précise du terrain : adresse, références cadastrales, superficie, limites et caractéristiques physiques

3. Prix de Cession: Montant de la transaction, modalités de paiement, et conditions financières

4. Origine de Propriété: Historique de propriété du terrain et titre de propriété actuel

5. Conditions de la Vente: Obligations réciproques des parties, date de transfert de propriété, conditions suspensives

6. Déclarations des Parties: Attestations légales obligatoires concernant la situation du bien et des parties

7. Mentions Légales: Références aux textes de loi applicables et obligations réglementaires