Suite à la nécessité de protéger les biens de l'entreprise et de garantir un environnement de travail sûr et éthique, cette note de service est établie conformément aux articles L1321-1 et suivants du Code du travail. Elle fait partie intégrante du règlement intérieur et a été soumise aux instances représentatives du personnel conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette note s'inscrit dans une démarche de transparence et de prévention, tout en respectant les droits et libertés fondamentaux des salariés.

1. Objet de la Note: Définition du vol en entreprise et objectif de la note de service

2. Champ d'Application: Personnes et lieux concernés par cette note de service

3. Définition des Infractions: Description détaillée des actes considérés comme vol en entreprise

4. Procédures de Signalement: Modalités de signalement d'un vol ou d'une suspicion de vol

5. Sanctions Disciplinaires: Liste des sanctions applicables en cas de vol avéré

6. Mesures de Prévention: Dispositifs et procédures de sécurité mis en place

7. Date d'Application: Date d'entrée en vigueur de la note de service