Modèle de Note de Service Nomination Directeur pour la France

En droit français, la note de service est un document de communication interne ayant une valeur juridique. Dans le cadre d'une nomination de directeur, elle s'inscrit dans le respect du Code du travail et du droit des sociétés. Elle fait partie intégrante du règlement intérieur de l'entreprise et peut être considérée comme un avenant au contrat de travail du directeur nommé. La formalisation par note de service permet d'assurer la transparence de l'information et la clarté de la nouvelle organisation hiérarchique.

1. En-tête: Logo de l'entreprise, date, référence du document, mention 'Note de Service'

2. Identification: Informations sur l'émetteur et les destinataires de la note

3. Objet: Titre précis : 'Nomination au poste de Directeur [département/service]'

4. Présentation du nouveau directeur: Nom, qualifications, expérience professionnelle pertinente

5. Date de prise de fonction: Date précise de début des nouvelles fonctions

6. Périmètre de responsabilité: Description détaillée des responsabilités et du périmètre d'action

7. Signature: Signature de la direction générale ou du responsable habilité