La mise en place d'un système de badgeage s'inscrit dans l'obligation légale de l'employeur de contrôler et comptabiliser précisément le temps de travail des salariés selon le Code du travail français. Cette modernisation du système de pointage vise à assurer une gestion plus précise et fiable des horaires de travail, tout en garantissant la transparence et l'équité pour l'ensemble du personnel. La mise en œuvre de ce système a fait l'objet d'une consultation préalable du CSE et respecte les exigences du RGPD en matière de protection des données personnelles.

1. Objet de la Note de Service: Définition du but de la mise en place du système de badgeage et son cadre général d'application

2. Date d'Entrée en Vigueur: Précision de la date de mise en œuvre du système de badgeage

3. Champ d'Application: Identification des services et personnels concernés par le système de badgeage

4. Modalités Techniques: Description détaillée du fonctionnement du système de badgeage, type de matériel, localisation

5. Règles d'Utilisation: Instructions précises sur l'utilisation quotidienne du système de pointage

6. Gestion des Anomalies: Procédures à suivre en cas de dysfonctionnement ou d'oubli de badgeage