Cette note de service est établie en application des articles L3141-1 et suivants du Code du travail français relatifs aux congés payés. Elle s'inscrit dans le cadre légal qui prévoit que tout salarié a droit à un congé annuel payé par son employeur. La mise en place de cette note vise à organiser la prise des congés de manière équitable, tout en assurant la continuité de l'activité de l'entreprise. Elle fait suite à la nécessité d'établir des règles claires et transparentes concernant la gestion des congés payés.

1. Préambule: Introduction générale précisant l'objet de la note de service et son cadre juridique

2. Champ d'Application: Définition des salariés concernés par cette note de service

3. Durée des Congés: Détail du nombre de jours de congés légaux et conventionnels

4. Période de Prise des Congés: Définition de la période de référence et de la période de prise des congés

5. Ordre des Départs: Procédure et critères de définition de l'ordre des départs en congés

6. Modalités de Demande: Procédure à suivre pour demander des congés payés

7. Modification des Dates: Conditions et procédures de modification des dates de congés

8. Date d'Effet: Date de mise en application de la note de service