Cette note de service est établie dans le cadre des obligations légales françaises en matière de droit du travail et de gestion des ressources humaines. Elle fait suite à la nécessité d'harmoniser et de formaliser les pratiques de gestion des absences au sein de l'entreprise, conformément aux articles pertinents du Code du travail français. Son objectif est d'assurer une application uniforme et équitable des règles relatives aux absences, tout en facilitant leur gestion administrative.

1. Préambule: Introduction et objectif de la note de service sur la gestion des absences

2. Champ d'Application: Définition du périmètre d'application et des personnes concernées

3. Procédure de Demande d'Absence: Modalités et délais pour soumettre une demande d'absence

4. Types d'Absences Autorisées: Liste détaillée des différents types d'absences et leurs conditions

5. Justificatifs Requis: Documents et justificatifs à fournir selon le type d'absence

6. Obligations du Salarié: Responsabilités et devoirs du salarié en cas d'absence

7. Suivi des Absences: Modalités de suivi et de gestion administrative des absences