Dans le cadre d'un contrat de construction, l'entrepreneur a cessé les travaux sans justification valable et sans achèvement des prestations convenues. Cette situation cause un préjudice au maître d'ouvrage et nécessite une intervention juridique formelle. La mise en demeure intervient après plusieurs tentatives de contact infructueuses et vise à établir officiellement le constat d'abandon, tout en offrant une dernière opportunité de régularisation avant l'engagement de procédures judiciaires.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur (nom, adresse, SIRET, etc.)
2. Exposé des Faits: Description détaillée de la situation, dates clés, et nature précise de l'abandon de chantier
3. Références du Contrat: Détails du contrat initial, incluant la date de signature et les travaux convenus
4. Mise en Demeure: Demande formelle de reprise des travaux avec délai d'exécution
5. Conséquences Juridiques: Information sur les actions légales envisagées en cas de non-reprise des travaux
6. Délai de Réponse: Indication du délai accordé pour répondre à la mise en demeure
7. Lieu, Date et Signature: Formalisation de la mise en demeure avec lieu, date et signature du demandeur
1. Historique des Échanges: Récapitulatif des communications précédentes entre les parties
2. État d'Avancement: Description détaillée de l'état actuel du chantier
3. Préjudices Subis: Énumération des préjudices causés par l'abandon
4. Proposition de Solution: Suggestions pour résoudre la situation à l'amiable
1. Photos du Chantier: Documentation photographique de l'état d'abandon du chantier
2. Contrat Initial: Copie du contrat de construction initial
3. Factures et Paiements: Justificatifs des paiements effectués
4. Correspondances: Copies des échanges précédents avec l'entrepreneur
5. Rapports d'Experts: Éventuels constats d'huissier ou rapports d'expertise
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Mise en Demeure Abandon de Chantier
Mise en demeure formelle pour abandon de chantier exigeant la reprise immédiate des travaux sous peine de poursuites judiciaires.
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