La garantie contractuelle est un engagement volontaire du Garant qui s'ajoute aux garanties légales prévues par le Code Civil et le Code de la Consommation français. Elle vise à offrir une protection supplémentaire au Bénéficiaire en définissant précisément les conditions de prise en charge des défauts ou non-conformités pouvant affecter le bien ou service concerné. Cette garantie s'inscrit dans le cadre juridique français et respecte les dispositions légales en matière de protection du consommateur.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes (garant et bénéficiaire)

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs définitions précises

3. Objet de la Garantie: Description détaillée des biens ou services couverts par la garantie

4. Durée de la Garantie: Période de validité de la garantie, date de début et conditions de prolongation éventuelles

5. Étendue de la Couverture: Détail des défauts et problèmes couverts par la garantie

6. Procédure de Réclamation: Processus à suivre pour faire valoir la garantie

7. Obligations des Parties: Responsabilités respectives du garant et du bénéficiaire

8. Loi Applicable: Mention de la législation française applicable au contrat