Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique français du droit du travail et de la Convention Collective Nationale de l'Animation. Elle répond aux obligations légales en matière de départ à la retraite et s'aligne sur les réformes successives du système de retraite français. Le document vise à clarifier et standardiser le processus de calcul des indemnités, tenant compte des spécificités établies par les partenaires sociaux lors des négociations collectives.
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1. Préambule: Introduction générale et cadre juridique de la convention
2. Conditions d'éligibilité: Critères requis pour bénéficier de l'indemnité de départ à la retraite
3. Calcul de l'ancienneté: Méthode de calcul de l'ancienneté et périodes prises en compte
4. Base de calcul: Détermination du salaire de référence pour le calcul de l'indemnité
5. Barème d'indemnisation: Grille des montants d'indemnisation selon l'ancienneté
6. Modalités de versement: Procédures et délais de versement de l'indemnité
7. Obligations administratives: Formalités et documents nécessaires pour le départ à la retraite
1. Cas particuliers: Situations spécifiques comme le temps partiel ou les congés particuliers
2. Régime fiscal et social: Traitement fiscal et social de l'indemnité de départ à la retraite
3. Cumul emploi-retraite: Dispositions concernant la possibilité de cumul entre pension et activité
1. Annexe 1 - Formulaires: Modèles de lettres et formulaires pour la demande de départ à la retraite
2. Annexe 2 - Tableau de calcul: Grilles détaillées pour le calcul de l'indemnité selon différents paramètres
3. Annexe 3 - Liste des justificatifs: Documents requis pour la constitution du dossier de départ à la retraite
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