Ce contrat est établi dans le cadre de la législation française du travail, notamment les articles L3121-27 et suivants du Code du travail relatifs à la durée légale du travail et aux heures supplémentaires. Il prend en compte les dispositions de la convention collective applicable et intègre les modalités spécifiques de calcul et de compensation des heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié
2. Objet du Contrat: Description du poste et de la fonction occupée dans l'établissement de restauration
3. Durée du Travail: Détail des 42 heures hebdomadaires et organisation des heures supplémentaires
4. Rémunération: Salaire de base et majoration des heures supplémentaires selon la législation
5. Lieu de Travail: Adresse de l'établissement et possibles lieux d'affectation
6. Période d'Essai: Durée et conditions de la période d'essai
7. Convention Collective: Référence à la convention collective de la restauration applicable
1. Avantages en Nature: Repas, logement ou autres avantages fournis par l'employeur
2. Mobilité: Clauses relatives aux possibles changements de lieu de travail
3. Formation: Dispositions concernant la formation professionnelle
4. Clause de Non-Concurrence: Restrictions post-contrat si applicable
1. Annexe 1 - Planning Hebdomadaire: Répartition détaillée des 42 heures sur la semaine
2. Annexe 2 - Calcul des Heures Supplémentaires: Détail du calcul des majorations pour les 7 heures supplémentaires
3. Annexe 3 - Règlement Intérieur: Règles spécifiques à l'établissement
4. Annexe 4 - Fiche de Poste: Description détaillée des responsabilités et tâches
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