Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français régissant les contrats à durée déterminée. Il est soumis aux dispositions légales et réglementaires du Code du travail, ainsi qu'aux stipulations de la Convention collective nationale de la restauration. Ce type de contrat permet de répondre aux besoins temporaires de main-d'œuvre tout en garantissant une protection sociale adéquate au salarié.
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1. Identification des parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié
2. Objet du contrat: Motif précis du recours au CDD et description du poste
3. Durée du contrat: Date de début, durée précise ou date de fin du contrat
4. Période d'essai: Durée et conditions de la période d'essai
5. Rémunération: Salaire brut, primes, avantages en nature et modalités de paiement
6. Temps de travail: Horaires, durée hebdomadaire, repos hebdomadaire et jours fériés
7. Lieu de travail: Adresse précise du lieu d'exécution du contrat
8. Convention collective: Mention de la convention collective applicable
9. Protection sociale: Organismes de protection sociale et prévoyance
1. Avantages particuliers: Mutuelle, tickets restaurant, primes exceptionnelles
2. Clause de mobilité: Conditions de changement éventuel du lieu de travail
3. Formation: Dispositions relatives à la formation professionnelle
4. Confidentialité: Obligations de discrétion et de confidentialité
1. Annexe 1 - Fiche de poste: Description détaillée des missions et responsabilités
2. Annexe 2 - Planning type: Exemple de répartition hebdomadaire des horaires de travail
3. Annexe 3 - Règlement intérieur: Règles d'hygiène, de sécurité et discipline applicable
4. Annexe 4 - Documents de prévention: Protocoles sanitaires et sécurité alimentaire
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