CDD Hôtellerie Restauration pour France

Modèle de CDD Hôtellerie Restauration pour la France

Ce contrat à durée déterminée est établi conformément aux dispositions du Code du travail français et de la Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR). Il définit les conditions d'emploi, incluant la durée du contrat, la rémunération, les horaires de travail, et les obligations réciproques des parties, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables.

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Qu'est-ce que un CDD Hôtellerie Restauration ?

Le présent contrat est établi dans le cadre juridique français régissant les contrats à durée déterminée. Il s'inscrit dans le contexte réglementaire spécifique défini par le Code du travail et la Convention collective nationale HCR. Ce type de contrat répond aux besoins temporaires de main-d'œuvre, conformément aux dispositions de l'article L1242-1 du Code du travail, tout en garantissant les droits et protections spécifiques accordés aux salariés en CDD.

Quelles sections doivent être incluses dans un CDD Hôtellerie Restauration ?

1. Identification des parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié

2. Motif du contrat: Justification du recours au CDD (ex: surcroît d'activité, remplacement)

3. Emploi et qualification: Poste occupé, statut, coefficient selon la convention HCR

4. Durée du contrat: Date de début, date de fin ou durée minimale

5. Période d'essai: Durée et conditions de la période d'essai

6. Rémunération: Salaire brut, primes, avantages en nature

7. Temps de travail: Horaires, répartition du temps de travail, repos hebdomadaire

8. Lieu de travail: Adresse du lieu de travail principal

9. Convention collective: Référence à la convention HCR applicable

Quelles sections sont facultatives dans un CDD Hôtellerie Restauration ?

1. Avantages sociaux: Mutuelle, prévoyance, tickets restaurant

2. Clause de mobilité: Conditions de changement du lieu de travail

3. Conditions particulières: Port de l'uniforme, respect des règles d'hygiène

4. Formation: Conditions de formation spécifiques au poste

Quels annexes doivent être inclus dans un CDD Hôtellerie Restauration ?

1. Planning type: Exemple de répartition hebdomadaire des horaires

2. Fiche de poste: Description détaillée des missions et responsabilités

3. Règlement intérieur: Règles spécifiques à l'établissement

4. Liste des EPI: Équipements de protection individuelle fournis

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Coût

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries
Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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