CDI Saisonnière Restauration pour France

Modèle de CDI Saisonnière Restauration pour la France

Ce contrat à durée indéterminée saisonnier établit les conditions d'emploi conformément au droit du travail français et à la convention collective nationale des HCR. Il définit les périodes d'activité récurrentes liées aux variations saisonnières, les conditions de rémunération, les périodes travaillées et non travaillées, ainsi que les droits et obligations des deux parties. Le contrat garantit la sécurité de l'emploi tout en s'adaptant au caractère cyclique de l'activité.

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Qu'est-ce que un CDI Saisonnière Restauration ?

Le CDI saisonnier a été introduit pour répondre aux besoins spécifiques des activités soumises à des variations saisonnières, tout en offrant une meilleure sécurité d'emploi que les CDD saisonniers traditionnels. Ce type de contrat, encadré par le Code du travail français et les conventions collectives applicables, alterne des périodes d'activité et d'inactivité prévisibles et régulières, liées au rythme des saisons. Il permet de fidéliser les salariés tout en tenant compte des contraintes économiques liées à la saisonnalité.

Quelles sections doivent être incluses dans un CDI Saisonnière Restauration ?

1. Identification des parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié

2. Nature du contrat: Précision sur la nature saisonnière du CDI et justification du caractère saisonnier

3. Fonction et classification: Poste occupé, classification selon la convention collective HCR

4. Lieu de travail: Adresse du lieu de travail et possibilité de mobilité

5. Durée du travail: Horaires, répartition du temps de travail, périodes d'activité et d'inactivité

6. Rémunération: Salaire brut, primes, avantages en nature, modalités de paiement

7. Période d'essai: Durée et conditions de la période d'essai

8. Convention collective: Référence à la convention collective HCR applicable

Quelles sections sont facultatives dans un CDI Saisonnière Restauration ?

1. Avantages sociaux: Mutuelle, prévoyance, tickets restaurant

2. Clause de mobilité: Conditions de changement éventuel du lieu de travail

3. Formation professionnelle: Dispositions relatives à la formation pendant les périodes d'activité/inactivité

4. Clause de non-concurrence: Restrictions post-contrat si applicable

Quels annexes doivent être inclus dans un CDI Saisonnière Restauration ?

1. Annexe 1 - Planning prévisionnel: Calendrier des périodes d'activité et d'inactivité sur l'année

2. Annexe 2 - Fiche de poste: Description détaillée des missions et responsabilités

3. Annexe 3 - Grille de salaires: Détail de la rémunération selon la convention collective

4. Annexe 4 - Règlement intérieur: Règles spécifiques à l'établissement

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

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