En droit français, la création d'œuvres dans le cadre d'un contrat de travail ne confère pas automatiquement les droits d'auteur à l'employeur. Une cession explicite des droits est nécessaire, formalisée par écrit, avec une énumération précise des droits cédés et une rémunération distincte du salaire. Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique défini par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code du Travail, garantissant la protection des intérêts de l'auteur-employé tout en permettant l'exploitation des œuvres par l'employeur.

1. Parties au Contrat: Identification complète du cédant (employé) et du cessionnaire (employeur), incluant leurs coordonnées complètes

2. Objet du Contrat: Description précise des œuvres concernées par la cession et du cadre de leur création

3. Étendue de la Cession: Détail des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation) et des supports/médias concernés

4. Territoire et Durée: Définition du territoire d'exploitation et de la durée de la cession des droits

5. Rémunération: Modalités de rémunération spécifique pour la cession des droits, distincte du salaire

6. Garanties: Engagements du cédant sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de violation des droits des tiers

7. Obligations des Parties: Détail des obligations respectives de l'employeur et de l'employé