Modèle de Convention Collective Fonction Publique Territoriale pour la France

La Convention Collective de la Fonction Publique Territoriale trouve son origine dans les lois de décentralisation des années 1980, notamment la loi du 26 janvier 1984. Elle a évolué avec la modernisation de l'action publique et les réformes successives de la fonction publique. Le statut particulier de la fonction publique territoriale nécessite un cadre réglementaire adapté aux spécificités du service public local, tout en garantissant l'unité du statut de la fonction publique. Cette convention s'inscrit dans la continuité des principes républicains de service public et intègre les évolutions sociétales et technologiques impactant l'organisation du travail dans les collectivités territoriales.

1. Dispositions Générales: Définition du champ d'application, date d'effet et durée de la convention

2. Droits et Obligations des Fonctionnaires: Principes fondamentaux régissant les droits et devoirs des agents publics territoriaux

3. Organisation du Travail: Temps de travail, congés, RTT et modalités d'aménagement du temps de travail

4. Rémunération: Grilles salariales, primes, indemnités et régime indemnitaire

5. Carrière et Formation: Modalités d'avancement, promotion et formation professionnelle

6. Protection Sociale: Régime de protection sociale, congés maladie et prévoyance

7. Santé et Sécurité au Travail: Conditions de travail, prévention des risques et médecine préventive

8. Dialogue Social: Instances représentatives et modalités de négociation collective