Cette convention collective a été initialement établie en 1974 et a fait l'objet de nombreuses mises à jour pour s'adapter aux évolutions du secteur et de la législation sociale. Elle résulte de négociations entre les organisations patronales et syndicales représentatives, visant à établir un cadre équilibré pour les relations professionnelles dans ce secteur. Les dispositions qu'elle contient sont plus favorables que le Code du travail et prennent en compte les spécificités de la profession.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Préambule: Introduction générale et champ d'application de la convention collective
2. Classification des emplois: Définition des différentes catégories professionnelles et leurs niveaux
3. Durée du travail: Organisation du temps de travail, heures supplémentaires et repos
4. Rémunération: Salaires minima, primes et indemnités
5. Congés et absences: Droits aux congés payés, congés spéciaux et gestion des absences
6. Formation professionnelle: Dispositions relatives à la formation continue et au développement des compétences
7. Rupture du contrat de travail: Modalités de préavis, licenciement et démission
1. Télétravail: Conditions et modalités d'exercice du travail à distance
2. Égalité professionnelle: Mesures pour assurer l'égalité entre hommes et femmes
3. Prévoyance: Régime de prévoyance complémentaire
1. Annexe 1 - Grille des salaires: Barèmes des rémunérations minimales par niveau et coefficient
2. Annexe 2 - Classifications détaillées: Description détaillée des postes et compétences par niveau
3. Annexe 3 - Accord formation: Dispositions spécifiques relatives à la formation professionnelle
4. Annexe 4 - Frais professionnels: Barèmes de remboursement des frais professionnels
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Convention Entreprise
Convention collective au niveau de l'entreprise définissant le cadre des relations de travail et les conditions d'emploi.
Download
Convention Commune La Poste
Convention collective définissant les conditions de travail et les relations professionnelles au sein de La Poste.
Download
Convention Collective Travail Temporaire
Convention collective nationale établissant le cadre juridique et social des relations de travail temporaire en France.
Download
Convention Collective Startup
Convention collective nationale définissant le cadre social et les conditions de travail spécifiques aux startups françaises.
Download
Convention Collective Import Export
Convention collective régissant les relations de travail dans le secteur import-export en France.
Download
Convention Collective Gouv
Convention collective régissant les relations de travail dans la fonction publique française
Download
Convention Collective Fonction Publique Territoriale
Convention collective régissant les relations de travail et conditions d'emploi dans la fonction publique territoriale française.
Download
Convention Collective Expert Comptable
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans les cabinets d'expertise comptable en France.
Download
Convention Collective Animation
Convention collective définissant le cadre légal des relations de travail dans le secteur de l'animation en France.
Download
Convention Collective Aide à Domicile
Convention collective nationale régissant les relations de travail dans le secteur de l'aide à domicile.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)
.png)