Cette convention collective s'inscrit dans le cadre juridique français du droit du travail. Elle résulte de négociations entre les partenaires sociaux et a été étendue par arrêté ministériel pour s'appliquer à l'ensemble du secteur. Elle a connu plusieurs évolutions majeures depuis sa création pour s'adapter aux changements sociétaux et aux besoins croissants en matière d'aide à domicile. Elle s'inscrit dans le contexte plus large de la politique sociale française et de la professionnalisation du secteur de l'aide à la personne.
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1. Champ d'application: Définit le périmètre d'application de la convention, les employeurs et salariés concernés
2. Relations de travail: Détaille les conditions d'embauche, période d'essai, et types de contrats
3. Temps de travail: Réglementation des horaires, durée du travail, temps de déplacement
4. Rémunération: Grille salariale, primes, indemnités et avantages sociaux
5. Congés et absences: Droits aux congés payés, congés spéciaux, absences
6. Formation professionnelle: Dispositions relatives à la formation continue et au développement des compétences
7. Santé et sécurité: Mesures de protection, prévention des risques professionnels
1. Dialogue social: Organisation des instances représentatives du personnel et négociations collectives
2. Égalité professionnelle: Mesures pour assurer l'égalité hommes-femmes et la non-discrimination
3. Rupture du contrat: Modalités de fin de contrat, préavis et indemnités
1. Annexe 1 - Classification des emplois: Détail des catégories professionnelles et des niveaux de qualification
2. Annexe 2 - Grille de salaires: Barèmes de rémunération par classification et ancienneté
3. Annexe 3 - Frais professionnels: Barèmes des indemnités kilométriques et autres frais
4. Annexe 4 - Accord formation: Modalités détaillées de la formation professionnelle
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