Dans le contexte actuel d'optimisation des services de livraison, le Donneur d'Ordre souhaite déléguer une partie de ses activités de livraison à un Sous-Traitant spécialisé. Cette collaboration vise à assurer une prestation de service efficace et conforme aux normes en vigueur, tout en permettant une flexibilité opérationnelle et une optimisation des ressources. Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la sous-traitance, notamment la loi du 31 décembre 1975.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du donneur d'ordre et du sous-traitant

2. Objet du Contrat: Description détaillée des services de livraison sous-traités

3. Durée du Contrat: Période de validité, conditions de renouvellement et de résiliation

4. Conditions Financières: Prix, modalités de facturation et conditions de paiement

5. Obligations du Sous-traitant: Engagements, normes de service et obligations de livraison

6. Obligations du Donneur d'Ordre: Engagements et responsabilités du donneur d'ordre

7. Responsabilité et Assurance: Répartition des responsabilités et exigences en matière d'assurance

8. Confidentialité: Protection des informations confidentielles et données sensibles

9. Force Majeure: Définition et procédures en cas d'événements imprévus

10. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents