La sous-traitance en France est strictement réglementée par la loi de 1975, qui vise à protéger les sous-traitants et à encadrer leurs relations avec les entrepreneurs principaux. Ce contrat-type obligatoire découle directement de ces exigences légales et constitue un document essentiel pour formaliser et sécuriser la relation de sous-traitance. Il intègre les dispositions impératives du droit français en matière de sous-traitance, notamment l'obligation de paiement direct dans les marchés publics et les garanties de paiement dans les marchés privés.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du donneur d'ordre et du sous-traitant, incluant SIRET, adresse et représentants légaux

2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux confiés au sous-traitant, spécifications techniques et localisation du chantier

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant HT/TTC, échéancier de paiement, conditions de règlement et garanties de paiement

4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux, date de début et de fin, pénalités de retard

5. Obligations du Sous-traitant: Engagements professionnels, respect des normes, assurances obligatoires

6. Obligations du Donneur d'Ordre: Fourniture des informations nécessaires, accès au chantier, coordination

7. Réception des Travaux: Procédure de réception, réserves, levée des réserves

8. Garanties et Responsabilités: Garanties légales, responsabilité civile et décennale