La sous-traitance en matière de construction est régie en France par la loi de 1975, qui vise à protéger les droits des sous-traitants et à encadrer leurs relations avec les entrepreneurs principaux. Ce contrat s'inscrit dans ce cadre juridique et vise à formaliser la relation entre les parties, en définissant clairement leurs droits et obligations respectifs. Il prend en compte les spécificités du secteur de la construction et les exigences légales en matière de garanties de paiement, de responsabilité et d'assurance.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'entrepreneur principal et du sous-traitant

2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux confiés au sous-traitant

3. Prix et Conditions de Paiement: Montant de la prestation, modalités de paiement, garanties financières

4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux, dates de début et de fin

5. Obligations du Sous-traitant: Engagements, responsabilités et obligations professionnelles

6. Obligations de l'Entrepreneur Principal: Responsabilités et engagements envers le sous-traitant

7. Conditions d'Exécution: Normes techniques, règles de l'art, conformité aux règlements

8. Réception des Travaux: Procédure de réception, réserves, levée des réserves