La sous-traitance en France est encadrée par la loi du 31 décembre 1975, qui vise à protéger les sous-traitants et à réglementer les relations entre les parties. Ce type de contrat permet au Donneur d'Ordre de déléguer l'exécution de certaines prestations tout en conservant la responsabilité finale envers le client final. Le cadre juridique français impose des obligations spécifiques en matière de paiement, de responsabilité et de transparence dans la relation de sous-traitance.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes : le donneur d'ordre et le sous-traitant

2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux ou services à réaliser par le sous-traitant

3. Prix et Conditions de Paiement: Montant de la prestation, modalités de facturation et délais de paiement

4. Durée du Contrat: Période d'exécution, date de début et conditions de renouvellement

5. Obligations du Sous-traitant: Engagements, responsabilités et garanties du sous-traitant

6. Obligations du Donneur d'Ordre: Engagements et responsabilités du donneur d'ordre

7. Confidentialité: Clauses de protection des informations confidentielles

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

9. Droit Applicable et Juridiction: Mention de la loi applicable et du tribunal compétent