La gestion durable des espaces forestiers nécessite l'intervention de professionnels qualifiés pour réaliser divers travaux d'entretien et d'exploitation. Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français régissant la sous-traitance et les activités forestières, permettant au Donneur d'Ordre de déléguer certains travaux tout en assurant la protection des droits et obligations de chaque partie. Il respecte les dispositions légales relatives à la protection de l'environnement et à la sécurité des interventions en milieu forestier.
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1. Parties au contrat: Identification complète des parties: donneur d'ordre et sous-traitant avec leurs coordonnées et numéros d'immatriculation
2. Objet du contrat: Description détaillée des travaux forestiers à réaliser, localisation et nature des interventions
3. Durée et délais: Période d'exécution, calendrier des travaux et conditions de prolongation
4. Prix et conditions de paiement: Montant des prestations, modalités de facturation et conditions de règlement
5. Obligations du sous-traitant: Engagements professionnels, respect des normes de sécurité, assurances obligatoires
6. Obligations du donneur d'ordre: Responsabilités du donneur d'ordre, accès au site, fourniture des informations nécessaires
7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
8. Règlement des litiges: Procédures de résolution des conflits et juridiction compétente
1. Clause de confidentialité: Protection des informations sensibles échangées entre les parties
2. Clause de non-concurrence: Restrictions éventuelles concernant la collaboration avec des concurrents
3. Force majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles empêchant l'exécution du contrat
4. Cession du contrat: Conditions de transfert du contrat à un tiers
1. Annexe 1: Cahier des charges technique: Spécifications détaillées des travaux forestiers à réaliser
2. Annexe 2: Plan du site: Cartographie des zones d'intervention et accès
3. Annexe 3: Planning d'exécution: Calendrier détaillé des différentes phases de travaux
4. Annexe 4: Bordereau des prix: Détail des prix unitaires et conditions tarifaires
5. Annexe 5: Attestations d'assurance: Copies des polices d'assurance requises
6. Annexe 6: Certifications professionnelles: Documents attestant des qualifications du sous-traitant
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Marché de Sous-Traitance
Contrat régissant les conditions d'exécution des travaux en sous-traitance entre le Donneur d'ordre et le Sous-traitant.
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