La convention initiale de mise à disposition de locaux a été conclue conformément au droit français. Les parties ont convenu d'un commun accord de mettre fin à cette convention avant son terme initialement prévu. Cette résiliation s'inscrit dans le cadre juridique du Code Civil français et respecte les dispositions légales applicables aux conventions de mise à disposition de locaux. La présente résiliation vise à organiser la fin des relations contractuelles dans des conditions claires et équitables pour les deux parties.
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1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes : le propriétaire/bailleur et l'occupant/preneur
2. Objet de la Résiliation: Description précise de la convention initiale et motif de sa résiliation
3. Date d'Effet de la Résiliation: Date exacte à laquelle la résiliation prend effet
4. État des Lieux: Conditions de réalisation de l'état des lieux de sortie
5. Restitution des Clés: Modalités et date de restitution des clés
6. Règlement Financier: Détails du solde de tout compte, incluant loyers, charges et dépôt de garantie
1. Clause de Non-Recours: Renonciation mutuelle à tout recours ultérieur
2. Modalités de Remise en État: Conditions spécifiques de remise en état des locaux si nécessaire
3. Transfert des Contrats: Dispositions relatives aux contrats liés aux locaux (électricité, eau, etc.)
4. Sort du Mobilier: Dispositions concernant le mobilier présent dans les locaux
1. Annexe 1 - État des Lieux Initial: Copie de l'état des lieux d'entrée pour comparaison
2. Annexe 2 - Convention Initiale: Copie de la convention de mise à disposition initiale
3. Annexe 3 - Inventaire du Mobilier: Liste détaillée du mobilier présent dans les locaux si applicable
4. Annexe 4 - Relevés des Compteurs: État des relevés des compteurs d'eau, électricité et gaz
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