Modèle de Renonciation Usufruit Assurance Vie pour la France

Cette renonciation à l'usufruit s'inscrit dans le cadre de la gestion patrimoniale des parties concernées. L'usufruit avait été initialement établi sur un contrat d'assurance-vie, permettant à l'usufruitier de percevoir les fruits du contrat tout en laissant la nue-propriété à un tiers. La présente renonciation vise à simplifier la situation juridique en réunissant l'usufruit et la nue-propriété entre les mains du nu-propriétaire, conformément aux dispositions légales françaises en matière de démembrement de propriété et d'assurance-vie.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le renonçant (usufruitier) et le nu-propriétaire, incluant leurs noms, adresses, et dates de naissance

2. Exposé Préalable: Contexte et origine de l'usufruit, détails du contrat d'assurance-vie concerné

3. Objet de la Renonciation: Description précise de l'usufruit faisant l'objet de la renonciation et du contrat d'assurance-vie

4. Conditions de la Renonciation: Modalités et conditions de la renonciation, date d'effet, caractère définitif et irrévocable

5. Déclarations et Garanties: Attestations du renonçant concernant sa capacité et son consentement libre et éclairé

6. Effets de la Renonciation: Conséquences juridiques et patrimoniales de la renonciation

7. Signature: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion