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1. Identification des Parties: Informations complètes sur le renonçant (héritier majeur) et le notaire, incluant les noms, prénoms, dates de naissance, domiciles
2. Identification du Défunt: Informations sur le défunt incluant nom, prénom, date et lieu du décès, dernier domicile
3. Déclaration de Renonciation: Déclaration formelle et sans équivoque de la renonciation à la succession
4. Effets de la Renonciation: Explications des conséquences juridiques de la renonciation
5. Attestation de Capacité: Confirmation que le renonçant est majeur et capable juridiquement
6. Mentions Légales: Références aux articles du Code Civil applicables et formalités d'enregistrement
1. Motifs de la Renonciation: Exposé facultatif des raisons de la renonciation
2. Clause de Conseil Juridique: Mention attestant que le renonçant a reçu des conseils juridiques
3. Réserve de Droits: Clause permettant de préserver certains droits spécifiques
4. Élection de Domicile: Désignation d'une adresse pour les notifications futures
1. Annexe 1 - Acte de Décès: Copie certifiée de l'acte de décès du défunt
2. Annexe 2 - Pièce d'Identité: Copie de la pièce d'identité du renonçant
3. Annexe 3 - Attestation Notariale: Document attestant la qualité d'héritier
4. Annexe 4 - Registre des Renonciations: Formulaire d'inscription au registre des renonciations
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Rétractation Renonciation Succession
Acte de renonciation formelle à une succession par un héritier.
Renonciation Succession Petit Fils
Acte de renonciation à succession par un petit-fils devant notaire
Renonciation Succession Conjoint Survivant
Acte de renonciation à succession par le conjoint survivant
Renonciation Succession Majeur
Acte formel de renonciation à succession par un héritier majeur devant le tribunal judiciaire.
Renonciation Translative Succession
Renonciation à droits successoraux avec contrepartie au profit d'autres héritiers.
Renonciation Succession Frère et Sœur
Acte de renonciation à succession entre frères et sœurs
Renonciation Succession Effets Personnels
Acte de renonciation à succession portant sur les effets personnels du défunt.
Renonciation Succession
Acte officiel de renonciation à succession devant être enregistré au tribunal.
Renonciation Succession Au Profit Du Conjoint Survivant
Acte de renonciation à succession au profit du conjoint survivant
Renonciation Partielle Succession
Acte notarié de renonciation partielle à succession établi selon le droit français.
Renonciation Succession Au Profit d'un Parent
Acte de renonciation à succession au profit d'un parent spécifique avec transfert des droits successoraux.
Renonciation À Succession Défunt Domicilié À L'Étranger
Acte de renonciation à succession pour un défunt domicilié à l'étranger, établi en France selon les règles de droit international privé.
Renonciation à l'Action en Réduction Donation Partage
Renonciation anticipée à l'action en réduction dans le cadre d'une donation-partage
Renonciation Usufruit Assurance Vie
Acte de renonciation à l'usufruit sur un contrat d'assurance-vie
Renonciation Assurance Vie Succession
Acte de renonciation aux droits sur un contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une succession
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