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1. Identification des Parties: Information complète sur le renonçant (petit-fils), le défunt, et le notaire instrumentant
2. Exposé Préalable: Contexte du décès, date d'ouverture de la succession, qualité d'héritier du renonçant
3. Objet de l'Acte: Déclaration formelle de renonciation à la succession
4. Déclaration de Renonciation: Expression claire et non équivoque de la volonté de renoncer à la succession
5. Effets de la Renonciation: Conséquences juridiques de la renonciation sur les droits du renonçant et des autres héritiers
6. Mentions Légales: Références aux articles du Code civil et autres dispositions légales applicables
7. Signatures: Signatures du renonçant et du notaire avec date et lieu
1. Motifs de la Renonciation: Explications facultatives sur les raisons de la renonciation
2. Conseil Juridique: Mention de la consultation d'un avocat ou conseiller juridique
3. Déclaration de Non-Réception: Attestation qu'aucun bien de la succession n'a été reçu
4. Clause de Confidentialité: Dispositions concernant la confidentialité de l'acte
1. Annexe 1 - Documents d'Identité: Copies des pièces d'identité du renonçant
2. Annexe 2 - Acte de Décès: Copie de l'acte de décès du défunt
3. Annexe 3 - Acte de Notoriété: Document établissant la qualité d'héritier
4. Annexe 4 - Arbre Généalogique: Schéma des liens de parenté justifiant la qualité d'héritier
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Rétractation Renonciation Succession
Acte de renonciation formelle à une succession par un héritier.
Renonciation Succession Petit Fils
Acte de renonciation à succession par un petit-fils devant notaire
Renonciation Succession Conjoint Survivant
Acte de renonciation à succession par le conjoint survivant
Renonciation Succession Majeur
Acte formel de renonciation à succession par un héritier majeur devant le tribunal judiciaire.
Renonciation Translative Succession
Renonciation à droits successoraux avec contrepartie au profit d'autres héritiers.
Renonciation Succession Frère et Sœur
Acte de renonciation à succession entre frères et sœurs
Renonciation Succession Effets Personnels
Acte de renonciation à succession portant sur les effets personnels du défunt.
Renonciation Succession
Acte officiel de renonciation à succession devant être enregistré au tribunal.
Renonciation Succession Au Profit Du Conjoint Survivant
Acte de renonciation à succession au profit du conjoint survivant
Renonciation Partielle Succession
Acte notarié de renonciation partielle à succession établi selon le droit français.
Renonciation Succession Au Profit d'un Parent
Acte de renonciation à succession au profit d'un parent spécifique avec transfert des droits successoraux.
Renonciation À Succession Défunt Domicilié À L'Étranger
Acte de renonciation à succession pour un défunt domicilié à l'étranger, établi en France selon les règles de droit international privé.
Renonciation à l'Action en Réduction Donation Partage
Renonciation anticipée à l'action en réduction dans le cadre d'une donation-partage
Renonciation Usufruit Assurance Vie
Acte de renonciation à l'usufruit sur un contrat d'assurance-vie
Renonciation Assurance Vie Succession
Acte de renonciation aux droits sur un contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une succession
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