Dans le contexte du règlement d'une succession, le Renonçant souhaite abandonner volontairement ses droits sur un contrat d'assurance-vie au profit du Bénéficiaire. Cette démarche s'inscrit dans le cadre légal français qui permet la renonciation à des droits d'assurance-vie, sous réserve que celle-ci soit explicite, non équivoque et définitive. Cette renonciation est effectuée en pleine connaissance des conséquences juridiques et patrimoniales qu'elle implique, après que le Renonçant ait reçu toutes les informations nécessaires sur la portée de son engagement.
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1. Identification des Parties: Désignation précise du renonçant et du bénéficiaire de l'assurance-vie
2. Objet de la Renonciation: Description détaillée du contrat d'assurance-vie concerné et de la portée de la renonciation
3. Déclarations et Garanties: Attestations du renonçant concernant sa capacité juridique et son consentement éclairé
4. Montant et Nature des Droits: Détail des sommes concernées et nature des droits objets de la renonciation
5. Date d'Effet: Précision de la date à laquelle la renonciation prend effet
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de signature
1. Clause de Conseil Juridique: Mention attestant que le renonçant a bénéficié d'un conseil juridique indépendant
2. Clause de Divisibilité: Stipulation sur la validité des autres dispositions en cas d'invalidité d'une clause
3. Droit de Rétractation: Information sur le délai de rétractation éventuel
4. Notifications: Modalités de communication entre les parties
1. Annexe 1 - Contrat d'Assurance-Vie: Copie du contrat d'assurance-vie original
2. Annexe 2 - Justificatifs d'Identité: Photocopies des pièces d'identité des parties
3. Annexe 3 - Relevé de Compte: État détaillé du contrat d'assurance-vie à la date de renonciation
4. Annexe 4 - Attestation Notariale: Document attestant de la situation successorale si pertinent
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