En France, les contrats de prestation de service événementiel sont régis par le Code Civil et le Code de la Consommation. Ces contrats nécessitent une définition claire des obligations réciproques et des conditions d'exécution des services. Le cadre juridique impose des obligations d'information précontractuelle, de transparence sur les prix et les conditions, ainsi que des garanties spécifiques pour protéger les intérêts des deux parties. La relation contractuelle doit être établie dans le respect des dispositions légales relatives aux contrats de service, notamment en matière de formation du contrat, d'exécution des prestations et de responsabilité.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire et du client, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET, représentant légal

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la prestation événementielle, nature de l'événement, date et lieu

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant total TTC, échéancier des paiements, conditions d'acompte, modalités de facturation

4. Durée et Délais: Date de début et fin du contrat, planning détaillé des prestations

5. Obligations des Parties: Engagements du prestataire et du client, conditions d'exécution des services

6. Conditions d'Annulation: Modalités et conséquences financières en cas d'annulation par l'une des parties

7. Responsabilité et Assurance: Limites de responsabilité, obligations d'assurance, gestion des risques

8. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure

9. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et du tribunal compétent