Le présent contrat s'inscrit dans le cadre réglementaire français régissant les prestations de services comptables, notamment le Code civil, le Code de commerce et l'Ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'Ordre des experts-comptables. Il répond aux exigences légales en matière de tenue de comptabilité et de production des documents comptables obligatoires, tout en assurant la protection des données conformément au RGPD.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire comptable et du client, incluant les numéros SIREN/SIRET et informations d'inscription à l'Ordre des experts-comptables

2. Objet du Contrat: Description détaillée des services comptables à fournir et de leur étendue

3. Obligations du Prestataire: Détail des engagements de l'expert-comptable, délais d'exécution et normes professionnelles à respecter

4. Obligations du Client: Obligations de transmission des documents, délais de remise et collaboration requise

5. Conditions Financières: Honoraires, modalités de facturation et conditions de paiement

6. Durée du Contrat: Période d'engagement, conditions de renouvellement et modalités de résiliation

7. Confidentialité: Engagements de confidentialité et protection des données conformément au RGPD

8. Responsabilité: Limites de responsabilité et conditions d'assurance professionnelle