Modèle de Contrat de distribution exclusive pour la France

Les parties souhaitent établir une relation commerciale durable basée sur une distribution exclusive. Le Fournisseur, disposant d'une gamme de produits et d'un savoir-faire reconnu, désire développer sa présence commerciale sur un territoire spécifique. Le Distributeur, possédant une expertise dans la distribution et une connaissance approfondie du marché local, souhaite obtenir l'exclusivité de la distribution des produits du Fournisseur. Les parties ont mené des négociations préalables conformément aux exigences de la Loi Doubin et ont convenu de formaliser leur accord dans le présent contrat.

1. Préambule: Identification des parties et contexte de la conclusion du contrat

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

3. Objet du Contrat: Description de l'exclusivité accordée et du territoire concerné

4. Durée et Renouvellement: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

5. Obligations du Fournisseur: Engagements relatifs à la fourniture des produits et au respect de l'exclusivité

6. Obligations du Distributeur: Engagements commerciaux, objectifs de vente et promotion des produits

7. Conditions Commerciales: Prix, conditions de paiement et modalités de livraison

8. Propriété Intellectuelle: Droits d'utilisation des marques et autres éléments de propriété intellectuelle

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

10. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents