Modèle de Contrats de Distribution Marque Blanche pour la France

Dans le contexte du développement des stratégies de marque blanche en France, ce contrat répond aux besoins des entreprises souhaitant commercialiser des produits sous leur propre marque sans en assurer la fabrication. Ce type d'accord permet au Distributeur de développer sa gamme de produits tout en bénéficiant de l'expertise du Fournisseur, et au Fournisseur d'optimiser sa production en accédant à de nouveaux canaux de distribution. Le cadre juridique français, notamment à travers le Code de commerce et la réglementation européenne, impose des obligations spécifiques pour ce type de relation commerciale.

1. Préambule: Identification des parties et contexte de l'accord de distribution en marque blanche

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

3. Objet du Contrat: Description détaillée de l'objet du contrat de distribution en marque blanche

4. Droits et Obligations du Fournisseur: Engagements et responsabilités du fournisseur dans le cadre de la distribution

5. Droits et Obligations du Distributeur: Engagements et responsabilités du distributeur dans la commercialisation des produits

6. Conditions Financières: Prix, conditions de paiement, et modalités de révision des tarifs

7. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle

8. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties concernant les informations échangées

9. Durée et Résiliation: Durée du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation

10. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents en cas de litige