Modèle de Contrat Cadre de Distribution pour la France

Les parties souhaitent établir un partenariat commercial durable pour la distribution de produits en France. Ce contrat-cadre vise à formaliser leur relation commerciale en définissant leurs droits et obligations respectifs, tout en assurant une collaboration efficace et mutuellement bénéfique. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire français régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes avec leurs informations légales

2. Préambule: Contexte et objectifs du contrat de distribution

3. Objet du contrat: Définition précise de l'objet du contrat et du territoire concerné

4. Durée et renouvellement: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

5. Obligations du fournisseur: Engagements et responsabilités du fournisseur, incluant les conditions d'approvisionnement

6. Obligations du distributeur: Engagements et responsabilités du distributeur, notamment objectifs de vente et promotion

7. Conditions commerciales: Prix, conditions de paiement, remises et ristournes

8. Propriété intellectuelle: Utilisation des marques et autres droits de propriété intellectuelle

9. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties

10. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat