Cession Véhicule Leasing pour France

Modèle de Cession Véhicule Leasing pour la France

Le présent contrat organise la cession des droits et obligations d'un contrat de leasing automobile entre le cédant et le cessionnaire, avec l'accord explicite de la société de leasing. Il définit les modalités de transfert, incluant les conditions financières, l'état du véhicule, les responsabilités respectives des parties, et les garanties associées. Le contrat précise également le calendrier de paiement restant, les conditions d'utilisation du véhicule, et les procédures de fin de contrat.

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Qu’est-ce que une Cession Véhicule Leasing ?

Ce type de contrat est régi par le droit français, notamment le Code Civil et le Code de la Consommation. Il permet au locataire initial (cédant) de transférer ses droits et obligations liés au contrat de leasing à un nouveau locataire (cessionnaire), sous réserve de l'accord de la société de leasing. Cette pratique est devenue courante sur le marché automobile français pour permettre une plus grande flexibilité dans la gestion des engagements de leasing tout en protégeant les intérêts de toutes les parties concernées.

Quelles sections doivent être incluses dans une Cession Véhicule Leasing ?

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le cédant, le cessionnaire et la société de leasing, incluant les coordonnées complètes

2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées du véhicule : marque, modèle, numéro d'immatriculation, numéro de châssis, kilométrage actuel

3. Conditions du Contrat de Leasing: Détails du contrat initial : durée, mensualités, date de début, valeur résiduelle

4. Modalités de Cession: Conditions de transfert, date effective, responsabilités respectives

5. Conditions Financières: État des paiements, arriérés éventuels, frais de transfert, nouveau calendrier de paiement

6. Déclarations et Garanties: Engagements des parties sur l'état du véhicule et la situation financière

7. Signatures: Espace pour les signatures des trois parties avec date et lieu

Quelles sections sont facultatives dans une Cession Véhicule Leasing ?

1. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges

2. Assurance: Modalités de transfert des contrats d'assurance

3. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité sur les termes du contrat

4. Conditions Suspensives: Conditions devant être remplies avant la prise d'effet de la cession

Quels annexes doivent être inclus dans une Cession Véhicule Leasing ?

1. Annexe 1 - État des Lieux: Rapport détaillé sur l'état du véhicule au moment de la cession

2. Annexe 2 - Documents d'Identité: Copies des pièces d'identité des parties

3. Annexe 3 - Contrat de Leasing Original: Copie du contrat de leasing initial

4. Annexe 4 - Certificat d'Immatriculation: Copie de la carte grise du véhicule

5. Annexe 5 - Historique d'Entretien: Carnet d'entretien et factures des réparations

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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Reçu de Vente D'Une Voiture

Reçu attestant la vente et le transfert de propriété d'un véhicule automobile entre un vendeur et un acheteur.

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Lettre Vente Véhicule en L'état

Contrat de vente d'un véhicule d'occasion en l'état entre un vendeur et un acheteur, stipulant les conditions de la transaction et l'acceptation de l'état du véhicule.

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