En France, la résiliation d'un contrat de bail doit obligatoirement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Cette procédure garantit la date certaine de réception du courrier et protège tant les droits du locataire que ceux du propriétaire. Le préavis standard est de trois mois, pouvant être réduit à un mois dans certains cas prévus par la loi. Cette lettre marque le début du délai de préavis et constitue la première étape formelle de la procédure de fin de bail.
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1. En-tête: Coordonnées complètes du locataire et du propriétaire, date, référence du bail
2. Objet de la lettre: Mention explicite 'Résiliation de bail - Lettre recommandée avec AR'
3. Référence au bail: Informations sur le logement concerné et la date de signature du bail
4. Notification de résiliation: Déclaration formelle de la volonté de résilier le bail
5. Préavis: Indication de la durée du préavis légal
6. Date de fin de bail: Date effective de fin de location
7. État des lieux: Demande d'organisation de l'état des lieux de sortie
8. Restitution des clés: Modalités de restitution des clés
9. Signature: Signature du locataire avec lieu et date
1. Motif de départ: Justification de la résiliation (non obligatoire sauf cas particulier de réduction de préavis)
2. Demande de remboursement: Modalités de restitution du dépôt de garantie
3. Nouvelle adresse: Indication de la future adresse pour la correspondance
4. Assurance habitation: Information sur la résiliation de l'assurance habitation
1. Copie du bail: Photocopie du contrat de location initial
2. Justificatifs: Documents justifiant la réduction du préavis le cas échéant
3. Fiche diagnostics: Copie des diagnostics immobiliers réalisés à l'entrée
4. État des lieux d'entrée: Copie de l'état des lieux établi à l'entrée dans les lieux
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